Entretien obligatoire des installations de chauffage
Vous trouverez ici toutes les informations sur les obligations liées à l'entretien de l'installation de chauffage.
En Wallonie
Un nouveau décret est d’application depuis le 29 mai 2009 et précise que les propriétaires des installations de chauffage sont responsables du bon fonctionnement et de la sécurité de leur installation. Ainsi, les chaudières à mazout doivent désormais être contrôlées annuellement, celles fonctionnant au gaz devront être contrôlées une première fois avant le 29 mai 2013 et puis tous les 3 ans.
A Bruxelles
L’Arrêté Royal du 6 janvier 1978 est encore d’application. Il oblige l’utilisateur d’une installation de chauffage fonctionnant aux combustibles liquides à la faire entretenir annuellement (nettoyage de la chaudière, du brûleur et du conduit d’évacuation de gaz de combustion, et réglage de l’installation).
L'entretien du chauffage central au gaz est obligatoirement prévu tous les trois ans.
Une obligation
L’entretien des installations de chauffage est obligatoire. En Wallonie et à Bruxelles-Capitale, les installations au mazout doivent être contrôlées annuellement. L’entretien du chauffage central au gaz est obligatoirement prévu tous les trois ans. En Flandre, les installations au mazout doivent être contrôlées et faire l’objet d’un entretien tous les deux ans. Idem pour les systèmes fonctionnant au gaz naturel.
Le gaz naturel
- Les nouvelles installations doivent subir un contrôle avant d’être mises en fonctionnement
- Les installations existantes doivent être contrôlées tous les deux ans
- Tous les contrôles, révisions et entretiens doivent être effectués par un technicien agréé
- Après l’entretien, le technicien fournit une attestation d’entretien et une attestation de combustion. Après le contrôle, vous recevez un rapport de contrôle qui démontre que l’installation est conforme et peut être mise en fonctionnement.
Le mazout et les combustibles solides
- Les nouvelles installations doivent être contrôlées avant leur mise en marche
- Une installation existante doit être contrôlée chaque année
- Le contrôle et l’entretien doivent être effectués par un technicien agréé
- Après l’entretien, le technicien fournit une attestation d’entretien et une attestation de combustion. Après le contrôle, vous recevez un rapport de contrôle qui démontre que l’installation est conforme et peut être mise en fonctionnement.
Il est intéressant de noter que que la loi oblige toute personne possédant une chaudière à l'entretenir régulièrement, qu'elle soit à gaz ou à mazout.